Préambule

Ce site est édité par la société EMPIRE, société à responsabilité limitée unipersonnelle dont le siège se situe 1 rue CARNOT à Pau 64000, immatriculée sous le numéro 50744278800034 au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR94507448784. Ce site est la propriété de la société EMPIRE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La société Empire se réserve le droit de demander à retirer un lien sur simple demande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement aux ventes conclues sur des biens ou services via le site de vente en ligne de la société EMPIRE.

Les engagements de la société EMPIRE* :

Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.
Information claire sur les délais de livraison et disponibilités des produits.
Information précise sur les produits et services offerts.
Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.
Médiation et règlement des litiges.
Engagement en matière de protection des données (RGPD).

*se référer aux sections pour le détail complet des engagements.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre la société EMPIRE et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et se veulent les plus fidèles possibles. Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon le réglage des écrans utilisés. La responsabilité de la société EMPIRE ne saurait être engagée en cas de différences mineures. La totalité des produits proposés à ses clients par la société EMPIRE sont disponibles dans notre entrepôt. Si un produit proposé sur le site se trouvait exceptionnellement en rupture de stock, nous vous contacterions dans les plus brefs délais pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent. Vous aurez également la possibilité de demander l’annulation et le remboursement intégral de votre commande.

3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société EMPIRE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société EMPIRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

4. Livraison et Transfert des Risques

Après confirmation de commande, la société EMPIRE s'engage à expédier les références commandées par l'acheteur. La livraison sera effectuée par La Poste (Colissimo), Mondial Relay ou Chronopost, FedEx selon le choix du client. Conformément aux dispositions légales, la livraison interviendra dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d'indication, au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard de livraison, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

Transfert des risques : Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par EMPIRE), prend physiquement possession de ces biens.

Réception du colis : Il appartient au client de vérifier l'état du colis à l'arrivée. En cas d'avarie ou de manquant, le client est invité à formuler des réserves précises sur le bon de livraison. Conformément à l'article L. 224-65 du Code de la consommation, si le transporteur ne laisse pas au client la possibilité de vérifier effectivement le bon état des marchandises, le client dispose d'un délai de 10 jours pour notifier au transporteur ses réserves par lettre recommandée.

Douanes et taxes : Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception. La société EMPIRE décline toute responsabilité si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client. Les commandes sont destinées à l'usage personnel des clients ; toute revente partielle ou totale est interdite.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison distincts, il doit passer deux commandes avec les frais de livraison liés. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les intempéries exceptionnelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, et l'impossibilité d'être approvisionné.

5. Rétractation et échange

5.1. Délais de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le décompte commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à utiliser notre Portail de retour dédié - Uniquement pour les pays situés dans Union econnomique Européene. Pour les pays hors EU, Empire se reserve le droit et les conditions de retour.

5.2. Exceptions et conditions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

Biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (ex: skateboards grippés à la demande).
Biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements, chaussettes dont le packaging de protection a été retiré).
Biens indissociables d'autres articles après livraison.

État des produits retournés : Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation à l'état neuf. L'essayage des vêtements et chaussures est autorisé. Toutefois, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Il est demandé de laisser les étiquettes attachées lors de l'essayage. Les accessoires, chaussures et autres produits techniques doivent être retournés avec leur boîte d'origine (laquelle ne doit pas servir de carton d'expédition) et leurs notices.

Remboursement et Échange : En cas de rétractation, la société EMPIRE remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (le mode de livraison le moins cher proposé au client, les frias de livraisn des service plus honoreux ne seront pas remboursés), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de récupération des biens. Les frais de retour restent à la charge du client. En cas d'échange, la société EMPIRE offre les frais de renvoi du nouvel article pour la France métropolitaine (limité à un échange par commande). Si la valeur de l'article de remplacement est différente, la différence sera facturée ou remboursée au client.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, et les frais de transport. Veuillez noter que les clients situés en dehors de l'UE peuvent être soumis à des droits de douane ou à des taxes supplémentaires. Ces frais incombent au client et relèvent de son entière responsabilité et ne peuvent être retenu comme motif de retour ou non reception des commandes.

7. Paiements

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue :

En ligne, par carte bancaire, via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.  
Par PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

8. Garanties Légales

La société EMPIRE est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf. Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

Garantie des vices cachés : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande concernant les garanties, merci d'utiliser notre portail dédié ou de contacter le service client par le formulaire de contact situé en pied de page « Nous contacter ». Exclusion : Les endommagements liés à une usure normale (rouille, piles usées, usure semelle…), à une mauvaise utilisation (déchirures, brulures, …) ou à des chocs (skateboards cassés après utilisation, verres rayés…) ne sont pas couverts par la garantie.

9. Données Personnelles (RGPD)

La société EMPIRE collecte des données à caractère personnel nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au bon déroulement de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social. La société EMPIRE s'engage à ne pas revendre, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins de prospection commerciale.

10. Litiges, Médiation et Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client de la société EMPIRE pour rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Si vous souhaitez connaitre l'entité de médiation retenue, merci de nous contacter.
À défaut d'accord amiable ou de solution via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de livraison effective de la chose, outre les juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile.

Conditions Générales de Ventes